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La justice ordonne la remise en liberté d'une Ivoirienne maintenue en zone d'attente

Par Sylvia ZAPPI

Le Monde - 11 janvier 2002


C'EST au tour de la justice de dénoncer la situation dans les zones d'attente. Dans une décision rendue le 29 décembre 2001, la cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté d'une Ivoirienne, en invoquant explicitement les conditions déplorables dans lesquelles elle était maintenue à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. C'est la première fois, selon plusieurs associations, qu'une décision de maintien à l'encontre d'un étranger non admis sur le territoire est cassée pour ce motif. Voilà des mois que les zones d'attente sont régulièrement dénoncées comme des "zones de non-droit" par les associations et les parlementaires. Le soir de Noël, le 24 décembre 2001, Mme Soussaba D., jeune Ivoirienne débarquant à Roissy munie d'un faux passeport, s'est vue refuser l'entrée sur le territoire français et a été placée en zone d'attente. Les locaux hôteliers prévus à cet effet étant saturés, la jeune femme a été maintenue dans une salle d'embarquement d'Air France du terminal 2 B, réquisitionnée par le ministère de l'intérieur. Derrière de timides paravents, des dizaines d'étrangers sont retenus dans une grande précarité. Dormant par terre ou sur des sièges métalliques, ne pouvant se laver, ils attendent de longues journées que leur demande d'asile soit prise en compte. Et sont souvent réembarqués de force vers leur pays d'origine (Le Monde du 11 décembre 2001). Selon un procédé dénoncé par les militants associatifs, la police aux frontières (PAF) n'a pas "entendu" la demande d'asile formulée par Mme D.. Les policiers ont tenté par deux fois de la réexpédier vers Abidjan, mais la jeune femme a refusé d'embarquer. Le 27 décembre, la jeune femme est parvenue à contacter son avocate, Hélène Gacon, et lui a raconté ses difficultés. L'avocate a réussi, en téléphonant à l'officier de la PAF, à éviter un renvoi forcé et a fait appel de la décision de maintien.

"ATTEINTE À LA DIGNITÉ"

Pour Me Gacon, les conditions de maintien "déplorables" de sa cliente sont constitutives d'une voie de fait - "elle est maintenue toute la journée dans une salle d'attente surpeuplée où les étrangers sont obligés d'uriner dans des bouteilles", a-t-elle expliqué à l'audience, excipant le témoignage écrit d'Amnesty International, en visite sur les lieux ce jour-là. Elle a aussi critiqué le refus de la PAF d'enregistrer la demande d'asile de sa cliente. Le président de chambre de la cour d'appel, Bruno Boval, s'est rangé à ces arguments. L'ordonnance de remise en liberté sonne en effet comme une condamnation du ministère de l'intérieur. Mme D. a été maintenue dans des conditions "portant atteinte à la dignité des personnes", écrit le magistrat, qui précise que le ministère de l'intérieur "ne peut pas sérieusement invoquer la force majeure pour justifier la perpétuation d'une situation devenue désormais quasi-permanente". L'administration s'est par ailleurs rendue responsable d'une "voie de fait" en n'enregistrant pas la demande d'asile lorsque Mme D. l'a présentée.

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) devait évoquer cette situation auprès du cabinet de Daniel Vaillant, jeudi 10 janvier. L'Anafe devait être reçue dans l'après-midi par un conseiller du ministère de l'intérieur. Des associations avaient déjà tenté d'alerter les pouvoirs publics, lors d'une entrevue à Matignon, le 10 décembre 2001. Les conseillers du premier ministre les avaient alors renvoyés vers la place Beauvau. "Nous allons demander au ministre -de l'intérieur- ce qu'il entend prendre comme mesures pour faire face à l'accroissement constant des arrivées d'étrangers en zone d'attente, prévient l'Anafe. Il faut que les pouvoirs publics redéfinissent une réelle politique d'accueil et permettent un accès permanent aux associations."