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L'humanité

société


Des renvois toujours plus nombreux et plus rapide

30 novembre 2004

ZAPI 3. Ce qui se cache derrière ce sigle, bien peu ont l’honneur de l’entrevoir. Loin du credo républicain et de la tradition d’asile qui a façonné l’histoire de notre pays, la zone d’attente pour personnes en instance numéro 3 de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle est une des plus grosses concentrations d’étran- gers qui ont fui, rarement de gaieté de coeur, l’insécurité économique ou politique de leur pays d’origine. Créée en 1989, l’ANAFÉ vient de rendre public un double rapport - l’un sur la frontière et le droit, l’autre sur les mineurs isolés échouant en zone d’attente - qui fait suite à six mois de présence dans la zone en question. Six mois d’observation, d’échange, de soutien juridique qui reflètent les tendances nouvelles, induites par les modifications législatives sur l’asile et l’entrée et le séjour des étrangers, fin 2003.

Objectif sécuritaire prioritaire

« Cette évolution se traduit par une politique qui semble tout orientée vers un objectif sécuritaire et de contrôle des frontières, au détriment du respect des droits de la personne
(dont celui de) ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants », indique, dans son introduction, le rapport. À première vue, les conditions d’hébergement de ZAPI 3 sont relativement correctes, malgré l’anxiété que suscitent l’attente d’une décision et le spectacle permanent du décollage des avions. Si plus de 500 ressortissants pouvaient s’entasser pendant plusieurs semaines à la fin 2002, deux ans plus tard on en dénombre en général moins de 100. La plupart des étrangers sont en effet renvoyés dans les quatre premiers jours, avant le passage devant le juge.

Toutefois, par rapport aux années précédentes le premier contact des étrangers avec les autorités françaises semble s’être amélioré. « On a noté moins d’obstacles au niveau de l’enregistrement de la demande d’asile par la police. Cela étant, ces demandes sont presque toutes refusées. On exige trop de détails sur ce que le migrant fuit, alors qu’il est encore démuni, ne sait pas s’il peut avoir confiance et n’a rencontré aucune association. C’est sur cet examen trop zélé que va se prendre une décision de rejet pour la majorité des cas », explique Patrick Delouvin, d’Amnesty International, organisation membre de l’ANAFÉ.

Autre cas de figure préoccupant pour le responsable associatif : pendant la période qui précède le transfert à ZAPI 3, « la personne peut passer plusieurs heures dans les postes de police des aérogares. Souvent des locaux exigus aux vitres fumées, sans aération, où les étrangers sont confinés à une douzaine, hommes et femmes mélangés. Il nous est quasi systématiquement interdit de les rencontrer sous prétexte que ces bureaux sont vides, ou que s’y déroulent des interrogatoires », raconte-t-il. Par ail- leurs, les allégations de violence physique, examens médicaux à l’appui, continuent d’alerter les associations.

Les périls du retour mal évalués

Enfin, l’ANAFÉ a voulu mettre en lumière la situation des mineurs isolés en leur consacrant un rapport spécifique. Aux mêmes préoccupations que pour les adultes s’ajoutent les risques d’une mauvaise évaluation du péril qu’ils encourent du fait de leur âge. Ce qui se traduit parfois par une décision d’expulsion, prise en quelques heures. « L’administration nous dit qu’elle fait attention à ce qui se passe à leur arrivée, mais on n’a pas suffisamment de garanties. La loi de mars 2002, qui met en place des administrateurs ad hoc censés venir en aide aux mineurs isolés, permet en réalité à l’État de les garder en zone d’attente et de les refouler du territoire », précise Patrick Delouvin. Seuls deux administrateurs ont été nommés à Roissy pour la prise en charge de 577 enfants. Mais « Roissy n’est que le dernier maillon de la chaîne. Ce sont bien toutes les mesures décidées en amont, au niveau français et européen, pour empêcher les gens d’accéder au territoire et à l’asile, qui nous inquiètent au plus haut point », soulève le responsable d’Amnesty.

Ludovic Tomas