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Zone d'attente par Myriem Derkaoui (*)

L'humanité - 7 mars 2001

L'arrivée de 912 Kurdes sur la Côte d'Azur, dans les conditions que l'on sait, a fait surgir à nouveau dans l'actualité le fait que la législation sur l'immigration a inexorablement basculé vers le " tout sécuritaire " depuis une bonne dizaine d'années. Plus question, pour les autorités, de croire à la " sincérité " de ceux qui viennent de pays pourtant connus pour leur violation des droits humains et des libertés. Plus question de leur appliquer une sorte de " présomption d'innocence "... Quant au droit d'asile, il n'est désormais reconnu que dans des cas " extrêmes ", et encore, souvent, après appel devant une commission de recours. L'OFPRA n'est pas seul en cause. Comment se retrouver dans l'imbroglio des lois Pasqua-Debré ? ou dans la circulaire Chevènement dite de " régularisation " des sans-papiers ? ou dans la loi " Réséda " ? ou dans l'espace Schengen ? Et que devient la Convention de Genève de 1951 dans un système policier où il n'est plus question que de " zone d'attente " et de " centre de rétention " ?

Sait-on, par exemple, que les Algériens qui veulent échapper à l'intégrisme et à sa violence ne peuvent pas prétendre au statut de réfugiés politiques parce qu'ils " ne sont pas opprimés par l'État " ? Autrement dit, même si vous êtes rescapés d'un attentat et que vous déposez votre demande avec, comme preuve à l'appui, une balle restée logée dans le cou, c'est le ministère de l'Intérieur qui traitera votre dossier selon une approche de type " immigration économique " (carte de séjour), et non pas le ministère des Affaires étrangères sur la base du droit à l'asile politique (toute personne pourchassée du fait de ses opinions, dans une situation de guerre et de conflit, etc.). De même, si une Sri-Lankaise, au péril de sa vie de jeune femme enceinte - le cas est avéré - transite vers la France par le Mali, on lui refusera, non pas le droit d'asile, mais le DROIT MÊME de demander asile, et décision sera prise de la renvoyer au... Mali.

L'absurdité de cette posture de " forteresse assiégée " d'une Europe qui se construit loin des citoyens et d'une France que l'on voudrait frileuse - mais qui ne l'est pas dans sa grande majorité, comme plusieurs sondages l'ont montré - a conduit les autorités à déclarer " zone d'attente " tout l'espace territorial allant de la plage à la caserne de Fréjus, de manière à ce que les Kurdes ne puissent pas introduire une demande d'asile ! Comment ignorer à ce point le drame que vit tout un peuple dans quatre États pour le moins totalitaires (Iran, Turquie, Syrie, Irak) ? Faut-il rappeler, par exemple, que Leyla Dana, députée kurde, purge une peine de quinze ans de prison à Ankara, pour avoir osé s'exprimer dans la langue de son peuple devant le Parlement turc, et qu'elle n'a échappé à la peine de mort que grâce à la mobilisation de l'opinion internationale ? Est-il besoin de redire que près de 8 000 villages kurdes ont été détruits par la Turquie et par l'Irak, que 182 000 Kurdes ont été massacrés par le régime de Saddam Hussein, que des dirigeants kurdes ont été éliminés par le régime iranien ?

Pour avoir rencontré les naufragés de l'East Sea, je peux témoigner - après d'autres - qu'ils n'étaient pas à la recherche d'on ne sait quel eldorado, mais simplement soucieux d'échapper aux persécutions. S'ils ont tout vendu pour partir, c'était pour survivre, pour préserver leur dignité : ce n'était pas une décision facile à prendre pour des familles, pour des femmes, pour des enfants - trois bébés sont nés en haute mer. Leur geste porte un nom : désespoir... À ceux qui veulent nous faire croire que les candidats à l'exil vont se multiplier si l'on ouvre les " vannes ", il faut répondre, non par la négative - tout aussi démagogique - mais par l'exigence que la communauté internationale débatte sérieusement des causes qui poussent tant d'individus à l'exode. Et, dans ce débat, qui pourra prétendre que les États anciennement colonisateurs - la France, la Grande-Bretagne, par exemple - ne portent pas une responsabilité dans la déstructuration culturelle et institutionnelle de nombreux pays, dans leur sous-développement économique - pour finir, si l'on ose dire, par le " verrouillage " des frontières ?

Pour répondre à la situation d'insécurité grave et permanente dans laquelle sont plongés les peuples du Kurdistan, pourquoi la France ne prendrait-elle pas l'initiative d'organiser une conférence européenne associant l'ensemble des parties concernées ? Une solution politique durable passe par là, et aussi par la reconnaissance du fait que ceux qui ont échoué sur les côtes varoises ont droit à l'asile, d'autant qu'il est à craindre que leur éparpillement (certes nécessaire pour leur offrir des conditions d'accueil décentes) ne complique leur situation administrative. Aujourd'hui, tous sont titulaires d'un " sauf-conduit " valable jusqu'au 25 mars, date à laquelle ils devront avoir déposé une demande d'asile auprès de l'OFPRA : mais ne faut-il pas craindre que, de mois en mois, ces documents ne se transforment en " asile territorial " piloté par le ministère de l'Intérieur, interdisant à ceux qui les possèdent de travailler, et contribuant ainsi à emballer la " machine " qui fabrique des travailleurs clandestins et des sans-papiers ?

(*) Membre du Collège exécutif du Parti communiste français.