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Journal l'Humanité

Rubrique Société

Article paru dans l'édition du 10 mai 2006.

Justice expéditive dans les zones d’attente

Droit d’asile . L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers a livré ses conclusions après trois mois d’observation du tribunal de la zone d’attente de Roissy.

Alors que la fin de l’examen de la loi sur l’immigration est reportée à demain et que le vote solennel est programmé le 16 mai, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) rend publique une étude : « du placement en zone d’attente au tribunal correctionnel ». Un dossier compliqué pour le grand public, mais caractéristique de la façon dont la justice s’intéresse aux étrangers qui n’ont pas été refoulés d’office, sur la passerelle de leur avion, sans discussion ni recours. Atterrissent en zone d’attente les étrangers qui n’ont pu être immédiatement renvoyés, les demandeurs d’asile en attente et ceux dont la demande est refusée par le ministère de l’Intérieur. « Ce filtre pratiqué chaque année à la frontière pour des milliers de personnes, hors de tout contrôle efficace des juges administratifs, précise l’ANAFE, a toujours privilégié le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection des réfugiés. Mais depuis 2003, la pratique administrative s’est à tel point raffermie que des centaines de demandeurs d’asile sont refoulés, parfois dans des charters organisés par le ministère de l’Intérieur, alors même qu’ils avaient souvent de sérieuses raisons de craindre des persécutions dans leur pays d’origine ou même parfois dans celui par lequel ils ont transité. »

Traitement superficiel

C’est donc au suivi des « non admis », qui ont refusé de réembarquer (de une à neuf fois !) et sont, à ce titre, convoqués au tribunal de Bobigny, que s’est intéressé l’association. Le document de l’ANAFE ne relate pas les conditions dans lesquelles s’effectuent ces refus. Il ne suffit pas de dire « non ». C’est, le plus souvent, une escorte policière qu’affronte violemment le demandeur d’asile. Dans un environnement difficile, « la cafétéria à l’heure du repas », les audiences s’enchaînent sans que les juges estiment nécessaire de faire respecter le silence. La peine moyenne est de trois mois de prison ferme avec trois ans d’interdiction du territoire. L’association dénonce un traitement superficiel et expéditif de la part de juges qui ne connaissent, le plus souvent, que très partiellement le droit d’asile et la procédure des placements en zone d’attente. L’audience prend de trois à dix minutes. Les dossiers sont souvent groupés sous l’explication « même affaire », les procureurs parlent de « même chose que précédemment » ou de « peine habituelle demandée ». Les juges ne prennent jamais le temps d’écouter ce qui a conduit cet homme ou cette femme à fuir son pays, l’objectif semblant être d’obtenir un retour volontaire. Les droits de la défense deviennent peau de chagrin, les avocats de permanence la règle. Ils ne connaissent pas plus la procédure des zones d’attente que les juges. Le rapport donne nettement l’impression que tous les acteurs sont marqués du sceau de la fatalité. Dans l’état actuel, la première exigence est claire : que les refus d’admission donnent lieu à des recours suspensifs. Mais là, on parle droits de l’homme, et pas statistiques du ministère de l’Intérieur.

Émilie Rive


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