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La prison pour délit de solidarité ?

L'Humanité - 23 juin 2003

Cet après-midi, au tribunal de Bobigny, trois passagers sont jugés pour être intervenus lors de l'expulsion de sans-papiers dans leur avion en partance pour Bamako.

Le 17 avril dernier, Paul Rosner, Léandre Chevalier et Patrick Hermann avaient pris place dans leur avion d'Air Méditerranée en partance pour Bamako (Mali), quand des bruits, des cris avaient attiré leur attention vers le fond de la cabine. La police procédait à l'expulsion d'étrangers sans papiers du territoire français. Les trois hommes ont alors osé manifester leur désapprobation face aux méthodes musclées employées par l'escorte policière : ils devront cet après-midi répondre, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, d'" entrave volontaire à la circulation d'un aéronef ", et risquer, pour cela, jusqu'à cinq ans de prison et 37 500 euros d'amende. Le commandant de bord, ce 17 avril, avait, comme l'y autorise la loi, demandé aux policiers de débarquer avec les sans-papiers expulsés pour que le vol se déroule dans de bonnes conditions de sécurité. En fait, ce sont les trois passagers gênants que la police avait alors
sortis de l'appareil ; ceux-ci se retrouvant illico mis en examen.

Trois autres passagers, ayant eu les mêmes réactions humaines, lors d'un vol vers Bamako, le 11 décembre 2002, devraient être jugés le 1er octobre prochain. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), à la veille du premier procès, a tenu à apporter son soutien à ces six passagers et à " encourager tous les futurs voyageurs à témoigner sur les conditions d'éloignement des étrangers du territoire français et à protester si ces conditions apparaissent contraires au respect de l'intégrité physique et de la dignité de la personne éloignée ". De son côté, Droits devant ! ! relève que le tout-sécuritaire et le tout-répressif mis en place par Nicolas Sarkozy visent aussi ceux qui affirment leur solidarité avec les sans-papiers : ils sont de plus en plus nombreux à être " inquiétés, voire inculpés ". Et l'association de rappeler qu'à Calais deux habitants ont été mis en examen pour avoir hébergé des Kurdes et des Afghans.

Sur ce même front de la démocratie à Roissy-Charles-de-Gaulle, le Conseil de l'ordre du barreau de Bordeaux a adopté une motion de soutien au barreau de Seine-Saint-Denis dans sa lutte contre la création d'une juridiction d'exception sur l'aéroport. Le barreau demande le retrait pur et simple du projet de délocalisation des audiences du juge des libertés du tribunal de Bobigny vers l'aéroport, projet " qui porte atteinte à la sérénité et à l'image de la justice dans un État de droit ainsi qu'aux droits même de la défense ".

Dany Stive