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ssociation nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

sommaire rapports

Introduction Rapport Violences policières en zone d'attente

Malgré les revendications qu’elle ne cesse de formuler depuis plus de dix ans, l’Anafé ne peut se rendre librement en zone d’attente dont l'accès est accordé selon des modalités malheureusement trop restrictives. Il n’en reste pas moins qu’elle révèle un souci permanent de recueillir des témoignages sur le fonctionnement des zones d’attente en France, d’être à l’écoute des étrangers le plus souvent démunis, de les informer sur leurs droits, de veiller au respect des garanties fondamentales qui leur sont reconnues et d’alerter, en cas de besoin, les pouvoirs publics de la moindre difficulté à laquelle seraient confrontés les personnes présentes, étrangers et services concernés.

La situation de la zone d’attente de l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy est particulière : c’est là que sont maintenus la quasi-totalité des étrangers en zone d’attente et que sont enregistrées 96 à 98% des demandes d’asile. Les lieux d’hébergement dit « hôteliers », ZAPI 3 et ZAPI 2, ont une capacité totale d’environ 300 places et des étrangers peuvent rester plusieurs heures, voire quelques nuits, dans des locaux prévus pour la garde à vue dans les divers postes de police des aérogares et dans une salle dite « de correspondance ». Les conditions sont particulièrement éprouvantes pour les étrangers qui sont maintenus dans ces lieux en général non aérés et sans accès direct aux sanitaires. Les conditions de travail sont également difficiles pour les personnels de la police affectés à ces lieux.

Deux moyens permettent à l’Anafé d’agir au plus près des étrangers lors de leur maintien en zone d’attente :

- Les visites par les associations. Huit associations sont à ce jour habilitées. Par la spécialité de l’objet de son activité, l’Anafé assume la charge de la coordination pour l’organisation des visites, la collecte des informations recueillies et la diffusion de rapports. Ces visites sont effectuées dans un cadre réglementaire trop rigide et bien éloigné de l’accès permanent réclamé par l’association : habilitation ministérielle, nomination de dix visiteurs au plus par association, accès de chacune d’entre elles limité à huit fois par an et par zone, visites de huit heures à vingt heures et selon une autorisation préalablement accordée par le ministère. En pratique des difficultés supplémentaires sont souvent recensées, notamment à propos de l’accès à certains lieux (aérogares).

Les visiteurs disposent du droit de s’entretenir confidentiellement avec les étrangers maintenus en zone d’attente. Cette confidentialité – qu’il n’est en général pas possible de préserver dans les postes de police à Roissy – est essentielle pour garantir la qualité du travail effectué par les associations. Elle renforce également la crédibilité des témoignages qui sont recueillis par leurs militants.

- La permanence téléphonique. Mise en place en janvier 2001, elle offre aux étrangers maintenus en zone d’attente, ou à leurs proches, une assistance qui leur est indispensable en raison de la précarité de leur situation et de la complexité du sort juridique qui leur est réservé. Là encore, les contacts ainsi pris permettent à l’Anafé d’être un témoin direct de la zone d’attente. L’association peut également mesurer l’impact de ses interventions apportées au soutien de certains dossiers, notamment auprès des pouvoirs publics (police aux frontières, ministères de l’intérieur et des affaires étrangères le plus souvent).

L’Anafé s’inquiète des brutalités dont se disent victimes, de façon récurrente, les étrangers en attente d’admission sur le territoire français. Elle constate que parmi les doléances qui sont exprimées auprès d’elle, celles-ci revêtent un caractère qui semble répétitif. Ainsi, lors de la campagne organisée au cours du mois de mai 2002 en concertation avec le ministère de l’intérieur, qui a permis, à titre exceptionnel, aux associations habilitées d’effectuer des visites quasi-quotidiennes, les visiteurs ont été alertés de violences émanant des forces de police lors de vingt-sept visites sur vingt-neuf qui ont été réalisées au total. Ce constat est d’autant plus inquiétant que dans la mesure où ces visites sont limitées de huit heures à vingt heures, qu’elle sont exercées dans des conditions parfois difficiles (multiplicité des lieux à visiter, attentes prolongées…) et qu’enfin, les investigations ne portent pas uniquement sur les entretiens avec les étrangers, ces témoignages sont recueillis de manière nécessairement aléatoire et incomplète. On peut ainsi craindre que les actes de brutalités effectivement commis soient en réalité plus importants encore que ceux qui sont exposés dans le présent rapport. Ils sont d’ailleurs tellement généralisés que le médecin présent dans le principal centre d’accueil (« ZAPI 3 ») peut remettre, en cas de doléances formulées par un étranger, un certificat qui a l’aspect d’un formulaire-type et qui comporte la mention « auteur des violences ».

Violences de tous ordres

Les violences recensées sont de tous ordres et revêtent dans la plupart des cas un caractère tel qu’elles peuvent être qualifiées de violations manifestes, non pas seulement des droits fondamentaux qui sont affirmés dans les dispositions législatives spécialement applicables aux étrangers en zone d’attente (article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945) mais également des garanties que la France s’est engagée à respecter par le biais de conventions internationales, telles que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui prohibe les traitements inhumains et dégradants.

Tout récemment encore, la France s’engageait pourtant dans le cadre de l’Union européenne à apporter “ une attention particulière à la prévention des violences ” (art. 14 de la directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres, JOCE n° L 3, 6 février 2003, p. 18).

Les brutalités physiques sont courantes et nombreuses, de même que les pressions psychologiques et les humiliations, ainsi ces témoignages d’étrangers traités de "macaques" ou séparés lors d’un déplacement collectif en fonction de leur confession.

D’autres pratiques enfin touchent tout ou partie de la population maintenue dans certains lieux de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy et prennent un aspect collectif : privations de repas et accès limités aux sanitaires dans les postes de police, appels en pleine nuit par des haut-parleurs à ZAPI 3 à un volume excessivement élevé afin d’identifier l’ensemble des personnes etc...

Ce rapport révèle également que certains agents n’hésitent pas à y recourir dans un esprit de dissuasion, dans l’espoir que tel ou tel étranger renonce à faire valoir des droits fondamentaux tels que celui de formuler une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile. C’est ainsi que la violence est fréquemment constatée dans les locaux de police situés dans les aérogares, c’est-à-dire dès l’arrivée de l’étranger, à un moment où il n’est souvent pas encore formellement placé en zone d’attente et où ses droits ne lui ont pas encore été notifiés. Cette logique d’intimidation est également dominante lors du refoulement forcé de l’étranger à destination de sa ville de provenance, alors que celui-ci a souvent fait l’objet d’un examen expéditif de sa demande d’admission, au cours duquel il a souvent le sentiment de n’avoir pas pu exposer de manière suffisamment détaillée et personnalisée les raisons pour lesquelles il persiste dans sa volonté de rester en France et souvent d’y trouver refuge.

Certains indices nous permettent de penser que ces actes ne sont pas isolés et qu’ils découlent d’un durcissement manifeste des moyens “ structurels ” mis en place par la direction de la police aux frontières. Ainsi, l’exécution des mesures de refoulement forcé est souvent confiée à des corps spéciaux, c’est-à-dire des brigades spécialisées qui ignorent souvent les droits des étrangers maintenus en zone d’attente et la situation propre à chaque personne à l’égard de laquelle leur intervention est réclamée par la police aux frontières (BMI - Brigade Mobile d’Intervention ou UNESI - Unité Nationale d’Escorte de Soutien et d’Intervention). D’autres cas révèlent qu’au contraire, les étrangers sont livrés à de jeunes policiers, parfois de simples stagiaires, et de ce fait inexpérimentés, à l’égard desquels la pression hiérarchique est puissante, notamment pour satisfaire la logique du “ résultat ” souvent évoquée par les autorités ministérielles.

Quelques témoignages nous font enfin craindre que parfois, aucune logique ne préside de tels actes et que ceux-ci résultent de pratiques personnelles d’agents qui semblent agir de la sorte de manière fréquente, voire systématique et notoire, sans pour autant que leurs collègues ou leur hiérarchie ne s’en émeuvent.


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Les violences relatées dans ce rapport sont graves. Elles le sont d’autant plus qu’elles émanent d’agents qui sont dépositaires de l’autorité publique, qui agissent dans le plus grand secret, dans des locaux dépourvus de tout regard extérieur à l’exclusion de nos trop rares visites, qui doivent pourtant, au nom de l’Etat français, offrir à chacun une protection d’autant plus nécessaire lorsque ce sont des étrangers qui sont dans le besoin et particulièrement démunis : ils viennent souvent de fuir leur pays dans des conditions parfois dramatiques, sont victimes d’un refus d’admission sur le territoire qu’ils ne peuvent contester avec efficacité, se voient notifier une mesure limitant leur liberté d’aller et venir, accompagnée d’un système de règles juridiques particulièrement complexe et dont ils sont mal informés.

Elles ne sauraient en aucun cas être justifiées par de quelconques nécessités liées au fonctionnement de la zone d’attente elle-même ou de la zone aéroportuaire, notamment en cas de surpopulation. Elles ne peuvent pas plus être admises comme étant proportionnées aux nécessités de la police à l’égard des étrangers, notamment en cas de résistance de leur part lors de l’exécution d’une mesure forcée. Tout simplement parce que tout acte de violence, quel qu’il soit, est indigne, a fortiori lorsque c’est un garant de l’Etat qui en est l’auteur.

Le juge judiciaire joue évidemment un rôle important pour condamner, s’il y a lieu, de telles brutalités. Il le fait parfois, lorsque l’étranger comparaît devant lui sur saisine de la police aux frontières pour obtenir l’autorisation de prolonger le maintien en zone d’attente pendant une durée supplémentaire de huit jours. En tant que garant des libertés individuelles, le juge des libertés et de la détention peut en effet censurer l’attitude des autorités de police qui ont commis une voie de fait, c’est-à-dire ont agi au-delà des prérogatives qui leur sont pourtant imparties. Toutes les difficultés pour obtenir un tel résultat reposent sur les preuves, les certificats médicaux produits lors des débats revêtant alors une importance capitale.

Il est également possible pour toute victime de déposer plainte contre un agent de la police, qu’il soit identifié ou non. Toutefois, une telle possibilité reste en pratique théorique car les étrangers redoutent souvent les représailles, surtout de refoulement lorsqu’ils sont encore en zone d’attente.

Plus généralement, s’ils sont finalement admis sur le territoire et que des faits de violence peuvent encore être dénoncés pendant trois ans, ils sont souvent réticents à l’idée d’engager toute action judiciaire soit parce qu’ils souhaitent tout simplement oublier des mauvais souvenirs, soit parce qu’ils craignent, bien sûr à tort, de nouvelles répercussions sur les démarches qu’ils ont entreprises entre-temps, souvent auprès des préfectures et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en vue de la reconnaissance du statut de réfugié.

Une seule action pénale a aujourd’hui vu le jour, qui a été engagée à l’initiative du procureur de la République une heure à peine après les faits, en raison de la dénonciation effectuée par les pairs de l’auteur des brutalités en cause.

En réponse aux “ bavures ” tragiques récentes ayant abouti aux décès de deux étrangers à deux semaines d’intervalle (décembre 2002 et janvier 2003), le ministre de l’intérieur ne semble pas s’inquiéter de l’usage même de la violence et préfère s’interroger sur l’opportunité de l’emploi “ de sangles et de sprays paralysants pour empêcher les étrangers de hurler ” et abandonner la camisole. Il s’est de plus empressé d’annoncer l’adoption prochaine de mesures : mise en place de “ superviseurs ” et enregistrement vidéo des embarquements à bord des avions . Pour la première, l’on peut d’ores et déjà observer que dans tous les cas, les policiers agissent au service de l’Etat et engagent la responsabilité de celui-ci, quel que soit leur grade. La seconde solution préconisée serait destinée à éviter les dérapages parfois dramatiques mais nous avons pu constater que les faits de violence n’étaient pas commis uniquement lors des embarquements et avaient tendance à se généraliser pendant toute la durée du maintien en zone d’attente. Des caméras dans toute la zone d’attente ?