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Source ministère de l'Intérieur

BILAN CHIFFRE DE l' ASILE A LA FRONTIERE
Pour l'année 2003
comparé avec 1’année 2002

Le bilan détaillé de l'asile à la frontière pour l'année 2003 fait apparaître les éléments suivants:

1°) La demande d'asile baisse notablement :

5912 demandes d'asile (demandeurs accompagnés de 358 enfants) ont été enregistrées en 2003, contre 7786 demandes déposées au cours de la même période de l'année 2002.
Ainsi, chaque mois, depuis début 2003, une moyenne de 493 demandes est enregistrée, contre 649 pour l'année 2002, ce qui représente une baisse de 24,1%.

2°) Le taux d'admission s'établit à près de 70%

4068 demandeurs ont été admis sur le territoire au cours de l'année 2003, soit un taux de 68,8%, contre 75,2% en 2002.
(Pour rappel, ce taux était de 94% en 2001, de 92% en 2000, de 87% en 1999, de 79% en 1998 et de 72% -en- 1997 ).
Le pourcentage d'admissions prononcées au seul titre de l'asile baisse : il s'établit à 5,5% du total des admissions contre 20;2% en 2002. Cette évolution correspond à l'évolution du nombre des demandes qui n'ont pu être considérées comme manifestement fondées, soit en raison de leur caractère économique, soit en raison des imprécisions ou invraisemblances qui ont été relevées dans les déclarations du demandeur.
Le nombre d'admissions prononcées à titre exceptionnel, c'est-à-dire en l'absence de toute destination de renvoi, a augmenté parallèlement : de 27,3% il est passé à 35,7%. Cette augmentation de 8,4°% traduit le nombre croissant de provenances ignorées et s'explique par une pratique accrue de la destruction des documents de voyage par les étrangers.
Le taux d'admissions judiciaires (TGI et Cour d'Appel) s'établit à 16,5% du total des admissions contre 32,3% en 2002. Cette baisse de 15,8% confirme une évolution qui a déjà été observée entre 2001 et 2002. Elle découle des efforts successifs qui ont été déployés depuis le printemps 2002 par l'administration pour accélérer le traitement des dossiers.
Le bureau du ministère des affaires étrangères chargé d’auditionner les demandeurs d’asile a recruté 9 agents supplémentaires, leurs plages horaires ont été a1longées et des moyens matériels ont été mis en place pour rédiger les avis sur le site des auditions à Roissy puis les transmettre à la DLPAJ ; pour sa part, la DLP AJ a créé une antenne à Roissy où 80% des demandes sont instruites dans un délai inférieur à quatre jours.
La proportion des admissions de fait sur le territoire, décroît : elle s'établit à 9,7% des admissions, soit 393 personnes, au cours de l'année 2003 contre 11,2% en 2002.
Enfin, l'attention est attirée par un accroissement notable des refus d'embarquement : ils sont en effet 32% en 2003 contre 8;6% en 2002 soit une augmentation de 23,4%.

3°) Les demandes d'asile déposées par les ressortissants ivoiriens, chinois. palestiniens, libériens, somaliens, congolais et sénégalais représentent 50,5% de l'ensemble des demandes :

La demande émanant des ressortissants d'Etats africains fléchit tant en valeur absolue qu'en valeur relative : ils sont 3867 demandeurs sur un ensemble de 5912, et représentent ainsi 6,4% du total des demandes au cours de l'année 2003, au lieu de 5510 c'est-à-dire 70,8% en 2002. La demande des ressortissants d’Etats asiatiques progresse de 15%. Inversement, les demandeurs originaires d'Europe, du Proche et Moyen Orient diminuent de 32,8%.
La répartition par nationalité est effectuée principalement sur la base des déclarations faites par les demandeurs ou sur le fondement des documents de voyage ou d'identité présentés. souvent usurpés ou falsifiés. Les indications qui suivent doivent donc être considérées avec cette réserve.

a) Les Ivoiriens figurent au premier rang des demandeurs : avec 631 demandeurs au cours de l'année 2003, contre 427 en 2002, leur part dans l'ensemble des demandes augmente en passant de 5,5% à 10,7%. Sur 100 demandeurs ivoiriens, 68 sont admis au lieu de 73 en 2002.

b) 586 demandes émanent de ressortissants chinois : ils représentent la deuxième nationalité parmi les demandeurs d'asile à la frontière, avec 9,9% des demandes contre 5.5°% en 2002. Ils sont admis dans une proportion égale à 61,8% en 2003 au lieu de 67,3% en 2002.

c) Les Palestiniens déposent un nombre croissant de demandes : ils représentent 8 ,7% des demandes, alors qu’ils étaient 6,1% en 2002. Leur admission est prononcée dans 87% des cas.

d) Les demandes présentées par des ressortissants libériens progressent avec 5,8% des demandeurs contre 3,3 % l'année précédente. 81% d'entre eux sont admis.

4°) La provenance et la répartition des demandeurs dans les zones d'attente :

La proportion de demandeurs d'asile de provenance inconnue a baissé sensiblement, en passant de 29,8% en 2002 à 24,4% en 2003. Cette amélioration résulte d'une vigilance accrue de la police aux frontières à Roissy, qui a multiplié ses contrôles en porte d'avion notamment lors de l'arrivée des vols les plus sensibles.
26,4% des demandeurs embarquent ou transitent sur l'un des aéroports suivants, avérés sensibles de longue date : Abidjan, Bamako, Lomé et Dakar. Ils étaient 23% en 2002.
La zone d'attente de Roissy est la plus sollicitée sur 1e territoire : elle maintient son écart avec Orly et la province : sur 100 demandes d'asile enregistrées à la frontière, 98 sont présentées à Roissy tant en 2003 qu'en 2002.

5°) La présentation au TGI et à la Cour d'Appel de Paris :

4646 demandes de prolongation de maintien en zone d'attente ont été présentées devant le TGI au cours de l'année 2003, contre 6615 en 2002, pour 1a quasi totalité devant le TGI de Bobignv . 8% des demandeurs présentés au TGI ont été admis à l'audience alors qu'ils étaient 20,8% en 2002.
Environ 903 demandeurs d'asile ont interjeté appel de l'ordonnance de maintien en zone d'attente du TGI alors qu'ils étaient 1434 en 2002. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur d'une admission dans une proportion de l'ordre de 33,3% des procédures ; pour mémoire, le taux d'admission enregistré en 2002 était précisément 35,7%. (voir la note de bas de page )

6°) Les demandeurs d'asile se déclarant mineurs isolés :

5 14 demandeurs d'asile se sont déclarés mineurs isolés au cours de l'année 2003. Ils étaient 628 en 2002 et 1067 en 2001. Il convient de noter, comme les autres années, que, d'une part, tous ne sont pas réellement « isolés », ils sont souvent accompagnés d'un jeune adulte qui sollicite également l'asile (cas des fratries), et d'autre part, que ce chiffre n'est pas corrigé par les résultats des examens osseux pratiqués à la demande de la DCPAF et qui infirment souvent la minorité des intéressés. Cette infirmation est notamment souvent le cas pour les 349 demandeurs qui ont déclaré être âgés de plus de seize ans.
72,2% de ces mineurs ont bénéficié d'une admission sur le territoire, tandis que les majeurs obtenaient la même décision à raison de 68,5%.
Les nationalités les plus sensibles, signalées les années précédentes, sont moins représentées. Le nombre de Sierra Léonais chute fortement : ils représentent 2% des mineurs en 2003 contre 21,2° % en 2002. Au contraire, on observe que les mineurs chinois sont plus nombreux : les effectif des demandeurs d'asile passent en effet de 59 en 2002 à 166 en 2003, ce qui les place au premier rang des nationalités des mineurs avec 32,3% de l'ensemble des demandes présentées par les mineurs.

7°) Les recours en référé :

Au cours de l’année 2003, parmi les 5912 demandeurs d'asile enregistrés, 29 c'est-à-dire 0,5% ont déposé une requête en référé liberté contre des décisions de refus d'admission au titre de l'asile. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a donné une suite favorable à 9 demandes, c'est-à-dire dans 31% des cas, dans la mesure où les déclarations et l’ensemble des pièces produites à l’appui des recours justifiaient un examen de l’OFPRA. 9 des 29 requérants ont été réacheminés.