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Mineurs isolés en zone d'attente
Selon le ministère de l’Intérieur, 1276 mineurs (dont
860 mineurs isolés) ont été maintenus en zone d’attente
en 2004. Seuls 165 mineurs ont été admis sur le territoire.
Le nombre des mineurs isolés refoulés ne fait que s’accentuer.
En 2005, 780 mineurs isolés, dont 101 de moins de 13 ans, ont
été placés en zone d'attente ; 500 ont été
refoulés.
Pour l’Anafé :
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux
frontières françaises doit être admis sur le territoire
sans condition.
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un
refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être
présumée dès lors qu’un mineur isolé se
présente à la frontière et les mesures légales
de protection doivent être mises en oeuvre.
- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé
comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité
ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision
de justice.
- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé,
une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que
dans le cas où la décision à été prise
par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette position de l’Anafé est fondée sur les prescriptions
du droit international en la matière ainsi que sur l’analyse
du droit français, qu’il s’agisse des dispositions spécifiques
aux mineurs comme des règles applicables aux étrangers. |
Ces tableaux comportent des informations concernant la situation des mineurs
isolés en zone d'attente (Roissy et Orly). Ils ne sont pas exhaustifs
dans la mesure où, notamment à Orly, nous ne sommes pas systématiquement
prévenus des maintiens de l'ensemble des mineurs. Ils permettent cependant
de constater que le maintien des mineurs est quasi-quotidien et qu'il se termine
souvent par un renvoi sans véritable examen attentif de la situation
par le juge des enfants.
 Résolution
de l'Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent
aux frontières françaises
Télécharger
la résolution [PDF, 139 kb]
Communiqué de presse,
30 juin 2005, Plus un seul mineur en zone d’attente ! - Une
résolution de l’Anafé condamne tout placement de mineurs
en zone d’attente
Communiqués de presse
Communiqués de l'Anafé sur la situation des mineurs
isolés en zone d'attente
Rapports
-
Gisti, La protection des enfants étrangers,
décembre 2004
Analyse approfondie de la situation juridique de mineurs étrangers
isolés en France. Toutes les étapes de leurs parcours sont
abordées.
Pour
commander le rapport
Site
spécialisé
Site ressources
sur les mineurs isolés : http://www.infomie.net
Presse
Articles de presse sur la situation
des mineurs isolés en zone d'attente
Bibliographie
Articles et ouvrages spécifiques
Activités
des parlementaires
Interventions des parlementaires sur la situation des mineurs isolés en zone d'attente
Mise
en place d'un administrateur ad hoc
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
qui prévoit la nomination d’un administrateur ad hoc pour
les mineurs isolés placés en zone d’attente est
entrée en vigueur [pour lire la
suite]
Le
juge des enfants
Le dispositif de protection de l’enfance a parfaitement vocation
à s’appliquer aux mineurs placés en zone d’attente.
Le juge des enfants, compétent en matière d’enfance
en danger, peut être saisi sur le fondement des articles 375 et
suivants du code civil, relatifs à l’assistance éducative.
Il doit intervenir lorsque la santé, la sécurité
ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions
de son éducation sont gravement compromises [pour
lire la suite]
Utilisation
de l'examen osseux
L’enjeu de la détermination de la minorité est
primordial car elle emporte avec elle des conséquences importantes.
Un enfant ou adolescent reconnu comme tel est censé être
plus protégé : un administrateur ad hoc doit notamment
le représenter dans ses démarches et il ne peut être
réacheminé par la force…Cependant au travers d’études
scientifiques d’un côté, de décisions judiciaires
de l’autre, la validité de ces méthodes d’estimation
de l’âge est fortement remise en cause [pour
lire la suite]
La
Défenseure des enfants
Elle est chargée de défendre et de promouvoir les droits
de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international
régulièrement ratifié ou approuvé. Elle
s’est inquiétée de la situation des mineurs dans
les zones d'attente des aéroports, de cas de refoulements extra
judiciaires [pour lire la
suite]
Jurisprudence
Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris qui statue pour la première
fois sur une mesure d'assistance éducative qui avait été
prise en faveur d'un mineur isolé maintenu dans la zone d'attente
de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :
Divers
-
Rapport de l'inspection générale
des affaires sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers,
janvier 2005.
L'IGAS a été saisie par le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale et la ministre déléguée
à la lutte contre la précarité et l'exclusion d'une
mission relative à l'accueil des mineurs étrangers isolés
(MEI) sur le territoire national. L'objectif de la mission était
de dresser un état des lieux et d'évaluer l'opportunité
et la faisabilité d'aménagements de ce dispositif.
Pour
télécharger le rapport dans son entier [pdf, 1.59
mb]
- Le rapport alarmant du préfet de la région
Ile-de-France
A la demande de plusieurs départements, le préfet de
la région Ile-de-France a mis en place deux groupes de travail
sur la question des mineurs isolés.
Pour télécharger
le rapport
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