Mineurs isolés en zone d'attente

Selon le ministère de l’Intérieur, 1276 mineurs (dont 860 mineurs isolés) ont été maintenus en zone d’attente en 2004. Seuls 165 mineurs ont été admis sur le territoire. Le nombre des mineurs isolés refoulés ne fait que s’accentuer.

En 2005, 780 mineurs isolés, dont 101 de moins de 13 ans, ont été placés en zone d'attente ; 500 ont été refoulés.

Pour l’Anafé :
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en oeuvre.
- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.
- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette position de l’Anafé est fondée sur les prescriptions du droit international en la matière ainsi que sur l’analyse du droit français, qu’il s’agisse des dispositions spécifiques aux mineurs comme des règles applicables aux étrangers.

Enfermement des mineurs en zone d'attente - Statistiques 2005 et 2006 [PDF, 27kb]


Tableau de maintien des mineurs isolés mois par mois

Ces tableaux comportent des informations concernant la situation des mineurs isolés en zone d'attente (Roissy et Orly). Ils ne sont pas exhaustifs dans la mesure où, notamment à Orly, nous ne sommes pas systématiquement prévenus des maintiens de l'ensemble des mineurs. Ils permettent cependant de constater que le maintien des mineurs est quasi-quotidien et qu'il se termine souvent par un renvoi sans véritable examen attentif de la situation par le juge des enfants.


Résolution de l'Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises

Télécharger la résolution [PDF, 139 kb]

Communiqué de presse, 30 juin 2005, Plus un seul mineur en zone d’attente ! - Une résolution de l’Anafé condamne tout placement de mineurs en zone d’attente

Communiqués de presse

Communiqués de l'Anafé sur la situation des mineurs isolés en zone d'attente

Rapports

  • Gisti, La protection des enfants étrangers, décembre 2004
    Analyse approfondie de la situation juridique de mineurs étrangers isolés en France. Toutes les étapes de leurs parcours sont abordées.
    Pour commander le rapport

Site spécialisé

Site ressources sur les mineurs isolés : http://www.infomie.net

Presse

Articles de presse sur la situation des mineurs isolés en zone d'attente

Bibliographie

Articles et ouvrages spécifiques

Activités des parlementaires

Interventions des parlementaires sur la situation des mineurs isolés en zone d'attente

Mise en place d'un administrateur ad hoc

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui prévoit la nomination d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés placés en zone d’attente est entrée en vigueur [pour lire la suite]

Le juge des enfants

Le dispositif de protection de l’enfance a parfaitement vocation à s’appliquer aux mineurs placés en zone d’attente. Le juge des enfants, compétent en matière d’enfance en danger, peut être saisi sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, relatifs à l’assistance éducative. Il doit intervenir lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises [pour lire la suite]

Utilisation de l'examen osseux

L’enjeu de la détermination de la minorité est primordial car elle emporte avec elle des conséquences importantes. Un enfant ou adolescent reconnu comme tel est censé être plus protégé : un administrateur ad hoc doit notamment le représenter dans ses démarches et il ne peut être réacheminé par la force…Cependant au travers d’études scientifiques d’un côté, de décisions judiciaires de l’autre, la validité de ces méthodes d’estimation de l’âge est fortement remise en cause [pour lire la suite]

La Défenseure des enfants

Elle est chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé. Elle s’est inquiétée de la situation des mineurs dans les zones d'attente des aéroports, de cas de refoulements extra judiciaires [pour lire la suite]

Jurisprudence

Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris qui statue pour la première fois sur une mesure d'assistance éducative qui avait été prise en faveur d'un mineur isolé maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :

Divers

  • Rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers, janvier 2005.
    L'IGAS a été saisie par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion d'une mission relative à l'accueil des mineurs étrangers isolés (MEI) sur le territoire national. L'objectif de la mission était de dresser un état des lieux et d'évaluer l'opportunité et la faisabilité d'aménagements de ce dispositif.
    Pour télécharger le rapport dans son entier [pdf, 1.59 mb]
  • Le rapport alarmant du préfet de la région Ile-de-France
    A la demande de plusieurs départements, le préfet de la région Ile-de-France a mis en place deux groupes de travail sur la question des mineurs isolés.
    Pour télécharger le rapport