Les non admis

Un non-admis est une personne qui n’est pas autorisée à entrer sur le territoire au regard des conditions d'entrée telles que définies par les articles L. 211-1 à 10, L. 212-1, L. 212-2 et L. 213-1 à 8. La personne est placée en zone d'attente le temps strictement nécessaire à son renvoi.
La PAF procède à un examen des documents produits par l'étranger. Si elle estime qu’ils ne sont pas valables, elle peut prendre une décision de refus d'entrée motivée, qui une fois notifiée, permet de renvoyer l’étranger vers son lieu de provenance sous réserve du délai d'un jour franc . Le recours formé contre cette décision n’est pas suspensif.

Règles d'admission sur le territoire

Les abus relevés en zone d'attente de Roissy

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