Activités des parlementaires

  • Amendement du groupe CRC du sénat visant le projet de loi sur la protection de l'enfance - cet amendement qui demandait la saisine systématique du juge des enfants lorsqu'un mineur est maintenu en zone d'attente et son placement a été rejeté.
    Extrait : "Mme Josiane Mathon-Poinat. Nous souhaitons que les enfants étrangers arrivant seuls sur le territoire français restent le moins longtemps possible en zone d'attente, étant entendu que, dans l'idéal, ils ne devraient jamais s'y trouver. Notre objectif est donc d'améliorer le sort de ces enfants pour qui le placement et le maintien en zone d'attente sont une source de traumatismes et d'angoisses.
    Il convient de trouver une solution rapide afin d'écourter au plus vite ce séjour, en prévoyant la saisine du juge des enfants en vue d'un placement quasi immédiat au sein des services de l'aide sociale à l'enfance."
  • 4 février 2005, visite officielle en zone d'attente d’Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-St-Denis
    Pour voir le communiqué [pdf, 98 kb]
  • Proposition de résolution (n°130), sénat session ordinaire de 2004-2005, à l'initiative du groupe PC, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers.