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Activités
des parlementaires
- Amendement du groupe CRC du
sénat visant le projet de loi sur la protection de l'enfance - cet
amendement qui demandait la saisine systématique du juge des enfants
lorsqu'un mineur est maintenu en zone d'attente et son placement a été
rejeté.
Extrait : "Mme Josiane Mathon-Poinat. Nous souhaitons que les
enfants étrangers arrivant seuls sur le territoire français
restent le moins longtemps possible en zone d'attente, étant entendu
que, dans l'idéal, ils ne devraient jamais s'y trouver. Notre objectif
est donc d'améliorer le sort de ces enfants pour qui le placement et
le maintien en zone d'attente sont une source de traumatismes et d'angoisses.
Il convient de trouver une solution rapide afin d'écourter au plus
vite ce séjour, en prévoyant la saisine du juge des enfants
en vue d'un placement quasi immédiat au sein des services de l'aide
sociale à l'enfance."
- 4 février 2005, visite officielle en zone d'attente d’Eliane
ASSASSI, Sénatrice de Seine-St-Denis
Pour voir
le communiqué [pdf, 98 kb]
- Proposition de résolution
(n°130), sénat session ordinaire de 2004-2005, à l'initiative
du groupe PC, tendant à la création d'une commission d'enquête
sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des
mineurs étrangers.
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