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Rapports associatifs

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  • Note d'Amnesty International Section Française, juillet 2005, G5 et Conférence préfectorale et consulaire sur l'immigration - Des conséquences prévisibles pour le droit d’asile
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    Extrait : " En juillet 2005, les ministres de l’Intérieur de la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne ont adopté des « conclusions opérationnelles » relatives au contrôle de l’immigration lors de la réunion du G5 . Les ministres de l’Intérieur du G5 ont déclaré être favorables notamment au développement des «vols groupés» pour le retour des immigrés irréguliers (3.5), au déploiement des «officiers de liaison» (3.4), à la généralisation des empreintes biométriques (3.1), à l’appui des négociations des accords de réadmission (3.8) ainsi qu’à l’établissement d’«un lien» entre «la politique de délivrance des visas» et celle des «laissez-passer consulaires» nécessaires aux expulsions avec une liste de pays «expérimentale» (3.2). "

    Conclusions opérationnelles de la réunion du G5 à Evian les 4 et 5 juillet 2005
    Pour télécharger les conclusions [pdf - 79 kb]