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Bibliographie
Rapports institutionnels
- Rapport
de la délégation de la commission LIBE sur sa visite
à Paris [PDF-176 kb]- Parlement européen,
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures, 22 mars 2006 , Rapporteur: M. Agustín DÍAZ
DE MERA GARCÍA-CONSUEGRA
Une délégation de 6 membres de la commission des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures s’est
rendue à Paris le 20 février 2006 pour visiter deux
centres de rétention administrative (CRA): celui du Mesnil-Amelot
et celui du dépôt du Palais de Justice sur l'Ile de la
Cité à Paris. Le rapport concerne davatange les centres
de rétention mais prévoit tout de même que : "Les
demandeurs d'asile dans les zones dites d'attente devraient également
pouvoir bénéficier des garanties appropriées."
- Audition
de Bernard EVEN et Gil CORNEVAUX du Syndicat de la juridiction administrative,
le 12 octobre 2005, par Thierry Mariani :
Rapporteur de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise
de l’immigration, au séjour des étrangers en France et
à la nationalité, Thierry MARIANI mène actuellement des
auditions nécessaires à la rédaction de ce nouveau rapport.
Cette étude est liée à la préparation par le ministre
de l’intérieur d’un projet de loi sur l’immigration,
qui pourrait être déposé avant la fin de l’année
2005 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
L'Anafé a également été auditionnée.
- Comité
contre la torture, 35ème session, 7-25 novembre
2005, Examen des rapports par les états parties en application
de l'article 19 de la convention, Conclusions et recommandations du
Comité contre la torture - France
Plusieurs recommandations
concernent le droit d'asile, les renvois sans examen des risques, l'absence
de recours suspensif, les éloignements forcés, le contrôle
extérieur des lieux de privation de liberté, etc...
Site
du Comite contre la torture
- Rapport du réseau d’experts indépendants
sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne
en 2004, janvier 2005
Le Réseau U.E. d’Experts indépendants en matière
de droits fondamentaux a été mis sur pied par la Commission
européenne (DG Justice et affaires intérieures), à
la demande du Parlement européen. Depuis 2002, il assure le
suivi de la situation des droits fondamentaux dans les Etats membres
et dans l’Union, sur la base de la Charte des droits fondamentaux
de l’Union européenne.
Pour télécharger le rapport de synthèse :
conclusions et recommandations [pdf-1020 kb]
Quelques
extraits du rapport (enfermement des étrangers, droit
d'asile, regroupement familial, protection des enfants, protection
en cas d'éloignement et d'expulsion collective) [pdf-369
kb]
- Rapport
alternatif d'ENAR - 2004 - France (European Network Against
Racism)
Notamment le paragraphe 11 : La discrimination dans les lois et politiques
migratoires
Le dispositif législatif français prévoit trois régimes
d’enfermement des étrangers, tous liés au non respect
des règles posées pour le franchissement des frontières
et le séjour par des étrangers. Il s’agit des zones d’attente,
des centres de rétention administrative (CRA) et des prisons où
purgent leur peine les étrangers condamnés pour infraction à
la législation pour les étrangers (ILE)...
Pour télécharger le rapport
Site d'ENAR
- Rapport du CPT - 16.12.2003
Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la visite
qu'il a effectuée du 17 au 21 juin 2002 à l'aéroport
Roissy-Charles de Gaulle
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