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Bibliographie

Rapports institutionnels

  • Rapport de la délégation de la commission LIBE sur sa visite à Paris [PDF-176 kb]- Parlement européen, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, 22 mars 2006 , Rapporteur: M. Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA-CONSUEGRA

    Une délégation de 6 membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’est rendue à Paris le 20 février 2006 pour visiter deux centres de rétention administrative (CRA): celui du Mesnil-Amelot et celui du dépôt du Palais de Justice sur l'Ile de la Cité à Paris. Le rapport concerne davatange les centres de rétention mais prévoit tout de même que : "Les demandeurs d'asile dans les zones dites d'attente devraient également pouvoir bénéficier des garanties appropriées."
  • Audition de Bernard EVEN et Gil CORNEVAUX du Syndicat de la juridiction administrative, le 12 octobre 2005, par Thierry Mariani :
    Rapporteur de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Thierry MARIANI mène actuellement des auditions nécessaires à la rédaction de ce nouveau rapport. Cette étude est liée à la préparation par le ministre de l’intérieur d’un projet de loi sur l’immigration, qui pourrait être déposé avant la fin de l’année 2005 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
    L'Anafé a également été auditionnée.
  • Comité contre la torture, 35ème session, 7-25 novembre 2005, Examen des rapports par les états parties en application de l'article 19 de la convention, Conclusions et recommandations du Comité contre la torture - France
    Plusieurs recommandations concernent le droit d'asile, les renvois sans examen des risques, l'absence de recours suspensif, les éloignements forcés, le contrôle extérieur des lieux de privation de liberté, etc...
    Site du Comite contre la torture
  • Rapport du réseau d’experts indépendants sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2004, janvier 2005

    Le Réseau U.E. d’Experts indépendants en matière de droits fondamentaux a été mis sur pied par la Commission européenne (DG Justice et affaires intérieures), à la demande du Parlement européen. Depuis 2002, il assure le suivi de la situation des droits fondamentaux dans les Etats membres et dans l’Union, sur la base de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
    Pour télécharger le rapport de synthèse
    : conclusions et recommandations [pdf-1020 kb]
    Quelques extraits du rapport (enfermement des étrangers, droit d'asile, regroupement familial, protection des enfants, protection en cas d'éloignement et d'expulsion collective) [pdf-369 kb]
  • Rapport alternatif d'ENAR - 2004 - France (European Network Against Racism)
    Notamment le paragraphe 11 : La discrimination dans les lois et politiques migratoires
    Le dispositif législatif français prévoit trois régimes d’enfermement des étrangers, tous liés au non respect des règles posées pour le franchissement des frontières et le séjour par des étrangers. Il s’agit des zones d’attente, des centres de rétention administrative (CRA) et des prisons où purgent leur peine les étrangers condamnés pour infraction à la législation pour les étrangers (ILE)...
    Pour télécharger le rapport
    Site d'ENAR
  • Rapport du CPT - 16.12.2003
    Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la visite qu'il a effectuée du 17 au 21 juin 2002 à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle