Retour à l'index

Textes de lois

Arrêtés

  • Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire : la Colombie
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  • Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente