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Textes de lois
Lois
- Loi n°2003-1119
du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise
de l'immigration, au séjour des étrangers en France
et à la nationalité a été publié
au journal officiel le 27 novembre 2003 (JO n°274 page 20136)
- Loi du 6 juillet 1992
sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant
modification de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative
aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers
en France
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